Plan du cours de droit des affaires (1er semestre de L2 LEA 2015-2016)

Partie 1 – Le monde du commerce

Chapitre 1. Les sources du droit commercial

Section 1. Les sources internes

Paragraphe 1. Les textes

A - Lois et règlements

B - Textes sans caractère obligatoire

Paragraphe 2. Coutume et usage

Paragraphe 3. Jurisprudence et doctrine

A – La jurisprudence

B – La doctrine

Section 2. Droit international

Paragraphe 1 – Traités communautaires

Paragraphe 2 – Traités internationaux

Chapitre 2. Régime particulier des obligations commerciales

Section 1. Manifestation du particularisme

Paragraphe 1. L'organisation du commerce

A - L'organisation administrative

1) Le Conseil économique, social et environnemental

2) L'Autorité de la concurrence

3) La Commission d'examen des pratiques commerciales

B - L'organisation professionnelle

1) Les chambres de commerce et d'industrie

2) Les organismes professionnels

Paragraphe 2. Régime de la preuve

A - Principe de la liberté

B - Les actes mixtes

Paragraphe 3. Rigueur de l'obligation

Section 2. Affaiblissement du particularisme

Paragraphe 1. Mise en demeure

Paragraphe 2. Les intérêts moratoires

Paragraphe 3. La prescription

Chapitre 3. La juridiction commerciale

Section 1. La juridiction étatique

Paragraphe 1 - Organisation du tribunal de commerce

A - Les juges

B - Le greffe du tribunal de commerce

1) Le greffier

2) Les fonctions du greffe

C - Le ministère public

D - Les auxiliaires de justice

1) L’avocat

2) Les experts

3) Les huissiers de justice

4) Les mandataires de justice

a) L’administrateur judiciaire

b) Le mandataire judiciaire

Paragraphe 2 - Compétence du tribunal de commerce

Section 2. L'arbitrage

Paragraphe 1 – La convention d’arbitrage

A - Le compromis d’arbitrage

1) Définition

2) Conditions de validité

B - La clause compromissoire

Paragraphe 2 – Le tribunal arbitral et l’instance

A – Le tribunal arbitral

B – L’instance arbitrale

Section 3. Les modes de règlement alternatifs

Partie 2 - Les statuts juridiques de l'entreprise

Chapitre 1 - L'entreprise individuelle

Section 1. Les professions libérales

Section 2. L’agriculteur

Section 3. L’artisan

Section 4 – Le commerçant

Paragraphe 1 - La qualité de commerçant

Paragraphe 2 - Les activités commerciales

Paragraphe 3 - Conditions d'exercice

A - Les interdictions

B - Les activités contrôlées

C - Les incapacités

D - Activité commerciale et mariage

1) Le régime matrimonial du commerçant

2) La participation au commerce des deux époux

Paragraphe 4 - L'exploitation commerciale

A - Le bail commercial

B - Le fonds de commerce

C - Les auxiliaires du commerçant

1) L'auxiliaire n'ayant pas le statut de commerçant

2) Les auxiliaires ayant le statut de commerçant

Paragraphe 5 - Les conséquences de l'activité commerciale

A - Le statut juridique du commerçant

B - Les obligations du commerçant

1) L'inscription au RCS

2) Les obligations comptables

3) Les obligations fiscales

C - Les règles de droit commercial applicables au commerçant

1) Le règlement des litiges

2) Les obligations commerciales

3) L'application du droit des procédures collectives

Section 5 – L’auto-entrepreneur

Section 6 - L'E.I.R.L.

Section 7 – Le statut d'étudiant-entrepreneur

Chapitre 2 - L'entreprise sociétaire

Section 1 – La société est un contrat

Paragraphe 1 – Conditions générales de validité du contrat

A.Consentement des associés

1) Existence du consentement

2) Intégrité du consentement

a) L'erreur

b) Le dol

c) La violence

B. Capacité des associés

1) Les mineurs

2) Les majeurs

C. Objet de la société

1) Détermination de l'objet

2) Licéité de l'objet

D. Cause du contrat de société

Paragraphe 2 – Conditions spécifiques

A. Les associés

B. La mise en commun des apports

1) la typologie des apports

a) L'apport en numéraire

b) L'apport en nature

c) L'apport en industrie

2) L'importance des apports

C. La participation aux résultats

1) La vocation aux bénéfices ou aux économies

a) La recherche d'un avantage matériel à partager

b) La répartition des bénéfices entre les associés

b1. Principe : répartition « égalitaire »

b2. Exception : répartition inégalitaire

2) La contribution aux pertes

D –L’affectio societatis

1)Notion

2) Intérêt

E. Formalités

1) Les statuts

2) Formalités postérieures à la formation des statuts

Section 2 – Étude des principales sociétés

Paragraphe 1 – Caractéristiques générales

A - Dénomination sociale ou raison sociale

B - Siège social

C - Capital social

1) L’expression du pouvoir des associés

2) Le gage des créanciers

D - Dirigeants

1) Nomination des dirigeants

2) Typologie des dirigeants

a) Personne physique / morale

b) Dirigeant de fait / de droit

E - Statuts

F – Intérêt social

G - Les différentes sortes de sociétés

H - Les critères de choix

Paragraphe 2 – La S.A.R.L.

A – Caractéristiques principales

1) Associés

2) Engagement financier

B - Organisation

1) Fonctionnement

a) Responsabilité du gérant

b) Le régime social des gérants

2) Droits des associés

C - Bilan

1) Principaux avantages

2) Principaux inconvénients

Paragraphe 3 – La société coopérative et participative

A – Caractéristiques principales

B - Organisation

C - Bilan

1) Principaux avantages

2) Principaux inconvénients

Paragraphe 4 – L’E.U.R.L.

A – Caractéristiques principales

B - Organisation

1) Le gérant

2) L'associé unique

C - Bilan

1) Principaux avantages

2) Principaux inconvénients

Paragraphe 5 – La S.N.C.

A - Organisation

1) Associés

2) Le gérant

B - Bilan

1) Principaux avantages

2) Principaux inconvénients

Paragraphe 6 – La S.A.

A - Organisation

1) Associés

2) Dirigeants

B - Bilan

1) Principaux avantages

2) Principaux inconvénients

Paragraphe 7 – La S.A.S.

A - Organisation

1) Associés

2) Dirigeants

B - Bilan

1) Principaux avantages

2) Principaux inconvénients

Partie 3 – La protection de l’entreprise

Chapitre 1 – La propriété industrielle

Chapitre 2 – La propriété littéraire et artistique

Chapitre 3 – Le droit pénal des affaires